Livraisons & retours
EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
VIII. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La livraison standard est offerte vers la France métropolitaine et la Corse pour les commandes atteignant un montant de 250€ toutes taxes comprises et remises déduites.
En-deça du plafond sus-mentionné, les livraisons standard à domicile ou chez le commerçant sont facturés 5€ TTC.
Pour les autres destinations, les frais de port sont calculés et visibles lors de la confirmation du panier.
Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Les commandes sont facturées en Euros.
Pour les clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés hors taxes douanières. Le client réglera au transitaire lors de l’importation du produit, le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée.
Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge du Client.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par Paypal, via une plateforme sécurisée proposée par notre partenaire Shopify
Pour les paiements par carte bancaire, le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
Le client est informé que, afin de lutter contre la fraude sur internet, un contrôle pourra être effectué auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés notamment via le système de la société 3D Secure ou tout autre service sécurisé en vigueur au moment de l’achat.
Ce service ne fait l’objet d’aucune tarification.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Jean-Michel BREGERAS.
X. LIVRAISON
Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire avec numéro de suivi ou contre signature d’un bordereau de livraison (selon le mode de livraison), à l’adresse de livraison indiquée lors de la procédure de commande.
Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.
Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’aspect extérieur de l’emballage et de noter sur le bordereau de livraison toute avarie visible sur l’emballage.
Les tarifs de livraison sont détaillés au point VIII. des présentes CGV.
X.1 – DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi. Les délais sous-mentionnés sont les délais habituellement constatés et ne sauraient engager la responsabilité de Jean-Michel BREGERAS
Livraison standard
France : 2 à 3 jours ouvrés selon votre région
Europe : 3 à 4 jours ouvrés
Reste du monde : 4 à 5 jours ouvrés
Jean-Michel BREGERAS s’engage à expédier toutes les commandes passées avant midi le jour même (seulement les jours ouvrés).
Cependant, lors de périodes de forte affluence comme Noël, Jean-Michel BREGERAS se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 72h.
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
Jean-Michel BREGERAS et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Jean-Michel BREGERAS ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard de livraison imputable aux transporteurs.
X.2 – RETARD DE LIVRAISON
En cas de dépassement de la date limite de livraison qui avait été indiquée au Client qui ne serait ni imputable au Client, ni à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Pour cela, il devra enjoindre Jean-Michel BREGERAS par lettre recommandée avec accusé de réception d’effectuer la livraison du ou des Produits dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Jean-Michel BREGERAS ne s’est pas exécuté dans ce délai, il pourra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception de résolution.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Jean-Michel BREGERAS de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Jean-Michel BREGERAS ne se soit exécuté entre-temps.
Si le délai de livraison constitue pour le Client une condition essentielle du contrat, le contrat sera considéré comme résolu dès réception par Jean-Michel BREGERAS de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution. Le Client s’engage alors, dès qu’il l’aura reçu, à renvoyer le colis selon la procédure qui lui sera indiquée par Jean-Michel BREGERAS.
En cas de résolution pour retard de livraison du ou des Produits, Jean-Michel BREGERAS s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client a dénoncé le contrat.
XI. DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR
XI.1 – DÉLAI ET MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Jean-Michel BREGERAS, sans avoir à motiver sa décision.
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section « commande », soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des Conditions Générales de Vente, par courrier, à l’adresse suivante : Jean-Michel BREGERAS – Service retours – 10 cour de la dime – 67190 Mutzig, France, ou par email à contact@bregeras.fr
XI.2 – Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
Le Client renvoie la Commande avec le bon de retour prépayé fourni par Jean-Michel BREGERAS, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation.
Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande. Le retour des Produits est pris en charge par Jean-Michel BREGERAS si le lieu de Livraison s’effectue dans un des pays suivants :
France, Belgique, Allemagne et Espagne.
Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques si le lieu de Livraison n’est pas dans les pays précités.
XI.3 – Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation
Le remboursement de la Commande par Jean-Michel BREGERAS s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.
Cependant, le remboursement intervient sous réserve que Jean-Michel BREGERAS ait pu récupérer le(s) Produit(s) objet(s) du retour et de la demande de remboursement.
Jean-Michel BREGERAS effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle en utilise un autre. Si ce moyen de paiement est dans la mesure ou a expiré, le Client doit contacter le service client pour modifier le mode de remboursement et que celui-ci n’occasionne pas de frais pour le Client. Jean-Michel BREGERAS ne pourra être tenu responsable d’un remboursement sur un moyen de paiement expiré.
Le remboursement d’une commande réglée avec une e-carte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Jean-Michel BREGERAS ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de renonciation n’aient pas été respectés, comme ci-dessus, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à Jean-Michel BREGERAS. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l’état dans lequel ils ont été restitués à Jean-Michel BREGERAS. Dans le cas contraire, Jean-Michel BREGERAS pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.
S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »
Cependant, nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
Ces remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours après réception des produits par nos soins.